CALI-OM Conseil depuis sa création, porte une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes qui participent à des projets d’études de marché menées par notre équipe. Nous suivons les directives et les exigences du code de conduite professionnel applicable à notre profession (Code International ICC / ESOMAR sur le Marché, l’Opinion et la Recherche Sociale et l’Analyse des Données) ainsi que la loi française du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Objet et acceptation

Cet avis légal réglemente l’utilisation du site www.caliom.fr (ci-après, LE SITE WEB), qui est le propriétaire CALIOM Conseil (ci-après, le propriétaire du site WEB).

La navigation sur le site du PROPRIETAIRE DE LA WEB attribue la condition de l’utilisateur en tant que tel et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans cette notice légale, qui peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.

Identification et communications

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe de:

Sa raison sociale est: CALI-OM Conseil

Son nº d’identification est: FR37 494 914 831

Son siège social est situé à: 20 rue du Niagara – 44470 Carquefou – France

Enregistrée dans au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Nº : + 33 632 700 145

Email: caliom@caliom.fr

Responsable légal : Christine Becker Dargent

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont faites par courrier postal ou par tout autre moyen de ceux détaillés ci-dessus

Réalisation du site

Eolis

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser, entre autres:

a) Divulguer du contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions qui peuvent altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages à des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services grâce à l’utilisation massive de ressources informatiques par l’intermédiaire desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB réalise ses prestations de services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations

d) Exercer la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de la violation de la confidentialité de l’information de LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou il est légalement autorisé

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et communications à des fins commerciales ou commerciales sans en effectuer la demande ou solliciter le consentement préalable.

Tout le contenu du site, tel que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et en aucun cas signifie que soient l’objet d’un transfert à l’utilisateur des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du web

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent voir le contenu et, le cas échéant, autoriser des copies privées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation

De même, toutes les marques, dénominations ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’usage ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement demander une autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, ni de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB dans le respect de bonnes coutumes et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ou des actions réalisées sur celui-ci.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu de ce site est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ou son intégralité, l’exactitude, la validité ou la monnaie, ou sa pertinence ou son utilité dans un but spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant:

a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, L’inexactitude, le maque d’exhaustivité et / ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui a été consulté par le site Web ou les services offerts

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.

c) Le défaut de se conformer aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations du trafic et la présente notice légale en raison de l’utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions des tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits d’honneur, la vie privée et familiale et l’image elle-même, la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale

En outre, LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni suggère, invite ou recommande la visite vers ces sites, donc il ne sera en aucun cas  responsable du résultat de la navigation. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

Politique de confidentialité

4.1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

La personne responsable du traitement est indiquée à la pièce 1 du présent avis juridique.

Quel genre de données nous avons sur vous et comment nous les avons obtenus ?

Les catégories de données personnelles que nous traitons avec les clients et les fournisseurs sont:

1.Données d’identification

2.Adresses postales ou électroniques

3.Informations commerciales Données économiques et transactionnelles

4.Données économiques et transactionnelles

4.2. Traitons-nous des données spécialement protégées dans certains cas ?

Toutes les données mentionnées ci-dessus, nous les avons obtenues ou directement auprès de vous par la présentation d’une offre commerciale, d’une proposition contractuelle, etc. ou à travers de votre entreprise pour fournir des données d’identification et d’autres informations nécessaires pour réaliser l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Ce sera une obligation de votre part ou de votre entreprise de nous fournir les données mises à jour en cas de modification.

4.3. Dans quel but nous traitons vos données ?

Nous traitons les données fournies par les personnes intéressées afin de gérer différentes activités découlant de procédures spécifiques effectuées en termes de ventes, de service après-vente, de gestion des fournisseurs, de qualité des services, etc. De cette façon, nous utiliserons vos données pour effectuer l’une des actions suivantes :

1. Envoi des informations que vous demandez via le formulaire de contact sur notre site Web ou par tout autre moyen de contact avec notre société

2.Informer à la fois les clients potentiels et nos clients, des offres de produits et services qui puissent être de leur intérêt

3. Effectuer la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et / ou fournisseurs

4. Mener des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc. afin de pouvoir vous proposer les offres les plus adaptées et une qualité de service optimisée, etc.

4.4. Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

Les données personnelles relatives aux personnes liées aux clients, clients et fournisseurs potentiels que nous collectons via les différents formulaires de contact et / ou de collecte d’informations seront conservées tant que la suppression n’est pas demandée par l’intéressé. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tant que la relation commerciale entre les parties sera maintenue, en respectant dans tous les cas les conditions légales minimales de conservation selon le sujet

Dans tous les cas, nous conserverons vos données personnelles pendant une période raisonnablement nécessaire en tenant compte de nos besoins pour répondre à des problèmes ou résoudre des problèmes, apporter des améliorations, activer de nouveaux services et répondre aux exigences requises par la loi applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant une période de temps raisonnable, même après avoir cessé d’utiliser nos produits ou cessé d’utiliser ce site Web. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées de tous nos systèmes

4.5. Quelle est la base de la légitimité pour le traitement de vos données ?

Selon le type de traitement de données, la base de la légitimation est la suivante

Dans le cas où vous ne fournissez pas vos données personnelles, il ne sera pas possible d’ exécuter votre contrat, respecter les obligations légales ou découlant des pouvoirs publics

4.6. A quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à une société tierce qui a l’intention de les utiliser dans le cadre de leurs actions de marketing direct, sauf dans les cas où vous nous avez expressément autorisés à le faire.

Nous vous informons que nous pouvons fournir vos données personnelles aux organes de l’administration publique et aux autorités compétentes dans les cas d’obligation légale ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous considérons qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire ; répondre à toute réclamation ou réclamation légale; ou pour protéger les droits de l’entreprise ou de ses clients et le public en général

Nous vous informons que vos données ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, la société est seule responsable de leur traitement et de leur conservation.

Dans l’éventualité où nous fournirions vos données personnelles à des tiers (par exemple, les fournisseurs de services Internet qui nous aident à gérer notre site Web ou à exécuter les services contractuels, les sociétés de soutien et de maintenance informatique, les sociétés de logistique, les agences et les conseils fiscaux et comptables. etc.). Dans tous les cas, ces tiers doivent maintenir, à tout moment, le même niveau de sécurité que nous en ce qui concerne vos données personnelles et, le cas échéant, ils seront tenus par des obligations légales afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. et aussi pour n’utiliser que les informations suivant les instructions spécifiques de l’entreprise.  


4.7. Transferts de données vers des pays tiers

Aucun transfert de données n’est prévu vers un pays tiers.

4.8. Quels sont vos droits en tant qu’intéressé ?

Tout le monde a le droit d’obtenir une confirmation quant à savoir si nous traitons ou non des données personnelles le concernant.

En particulier, les personnes intéressées peuvent demander le droit d’accès à leurs données personnelles, ainsi que les recevoir dans un format commun et une lecture mécanisée si le traitement est effectué par des moyens électroniques (droit de portabilité).

De même, les personnes intéressées peuvent demander le droit de rectifier des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

En outre, dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, ou dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent exercer leur droit de s’opposer au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense de réclamations possibles ou dans les exceptions établies dans la réglementation applicable

De même, nous vous informons que vous avez le droit de retirer vos consentements accordés à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

Ainsi, l’Utilisateur est informé qu’à tout moment il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en nous écrivant à l’aide des coordonnées figurant dans la Pièce 1 du présent Avis Légal, en joignant une copie de sa carte nationale d’identité.

Vous aurez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence française de protection des données, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits. agencergpd.eu

D’autre part, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous nous engageons à ne pas envoyer de publicité par e-mail sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du destinataire. L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.

Procédure en cas de réalisation d’activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et / ou l’exécution de toute activité sur les pages Web inclus ou accessibles sur le site, envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE, en s’identifiant lui-même, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes

Pour tout problème litigieux qui concerne le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation française sera applicable.

Publications

Les informations administratives fournies par le site ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité légale.